Les Conditions Générales ont été mises à jour le 24 août 2025

1. Introduction
Ces Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en rapport avec votre relation avec nous ou avec tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre une disposition de ces contrats supplémentaires et une disposition des présentes Conditions Générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Caractère contraignant
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales énoncées ci-dessous. Le simple usage de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner un accord explicite.

3. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.

3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire, aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé en vertu du droit d’auteur, des marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans tout support électronique, modifier, désosser, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter d’une quelconque manière les ressources de ce site web sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition légale impérative (par exemple, le droit de citation).

4. Propriété de tiers
Notre site peut inclure des liens ou références vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons pas et ne révisons pas le contenu de ces sites liés. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis aux conditions générales de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à leur utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre divulgation d’informations personnelles à des tiers.

5. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues, conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire, ainsi qu’aux lois et règlements applicables et aux usages acceptés. Vous ne devez pas utiliser notre site pour publier ou distribuer du contenu contenant des logiciels malveillants, ni utiliser les données collectées à des fins de marketing direct ou pour toute activité de collecte automatisée de données.
Toute activité causant ou risquant de causer des dommages au site ou d’entraver son fonctionnement ou son accessibilité est strictement interdite.

6. Soumission d’idées
Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information constituant votre propriété intellectuelle sans qu’un accord écrit (contrat de propriété intellectuelle ou accord de confidentialité) n’ait été signé au préalable. Si vous nous les communiquez sans cet accord, vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, publier, traduire et distribuer ces contenus sur tout support actuel ou futur.

7. Résiliation d’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à tout service à tout moment. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tiers de ces modifications ou suspensions. Vous n’aurez droit à aucune compensation, même si certaines fonctionnalités ou contenus sont perdus.

8. Garanties et responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des erreurs. Nous déclinons toute garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical.
Dans la limite légale, nous ne serons responsables d’aucun dommage direct ou indirect (perte de bénéfices, de données, de logiciels, etc.). Notre responsabilité maximale se limite au montant que vous avez payé pour nos produits, services ou l’utilisation du site.

9. Confidentialité
L’accès au site ou à nos services peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles exactes et à jour. Nous avons établi une politique de confidentialité pour répondre à vos préoccupations (voir notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies).

10. Restrictions légales / Conformité
L’accès depuis des pays où le contenu ou les services sont illégaux est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois d’exportation de la France.

11. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits/obligations issus de ces Conditions sans notre consentement écrit. Toute tentative contraire sera nulle.

12. Violations
En cas de violation de ces Conditions, nous pouvons suspendre votre accès, demander à votre fournisseur d’accès de bloquer votre connexion, et/ou engager des poursuites.

13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage, perte ou coût résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

14. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Langue
Ces Conditions sont rédigées et interprétées exclusivement en anglais. Toute correspondance se fera uniquement dans cette langue.

16. Accord complet
Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité et de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Charly VTC concernant l’utilisation du site.

17. Mise à jour
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps en temps. La date en haut indique la dernière révision. Votre utilisation continue du site vaut acceptation.

18. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français. Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront applicables.

19. Informations de contact
Ce site est exploité par Charly VTC.
Vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail : byremi@hotmail.com
Adresse : 19 COUR WATT, 34000 Montpellier

20. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos Conditions Générales au format PDF.